vendredi 17 mai 2013

Mariage pour tous: c'est fait!

Rien à ajouter

Conseil Constitutionnel Mariage pour tous
Sauf: aller lire le billet de Cycee.

8 commentaires:

  1. Et une coupette de champagne ! :)

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  2. Et même déjà publiée au JO. http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

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  3. Ils sont des nô-ôtres !
    Vont pouvoir en baver comme les ô-ô-tres !
    Plein de bises !

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  4. Tout à fait.

    C'est le considérant 22 de la décision du CC:

    "22. Considérant, en troisième lieu, qu'en ouvrant l'accès à l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation ;"

    Le législateur lui-même a donc estimé que la différence existant entre hétéros et homos ne justifiait plus que les homos soient préservés du mariage et le CC valide.

    Ils l'ont bien cherché, quand même.

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