égalité Mariage pour tous: c'est fait! 17.5.13 Par Elodie Jauneau 8 Commentaires Rien à ajouter Sauf: aller lire le billet de Cycee. #égalité #infos #LGBT #Mariage pour tous Partager Facebook Twitter Article plus récent Article plus ancien Vous aimerez aussi 8 commentaires Cycee17 mai 2013 à 18:28Et une coupette de champagne ! :)RépondreSupprimerRéponsesElodie Jauneau17 mai 2013 à 21:16À la tienne!SupprimerRéponsesRépondreRépondreAnonyme18 mai 2013 à 07:26Et même déjà publiée au JO. http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.htmlRépondreSupprimerRéponsesElodie Jauneau18 mai 2013 à 20:56Hop hop hop! On perd pas de temps!SupprimerRéponsesRépondreRépondreAnonyme18 mai 2013 à 07:45Ils sont des nô-ôtres !Vont pouvoir en baver comme les ô-ô-tres !Plein de bises ! RépondreSupprimerRéponsesElodie Jauneau18 mai 2013 à 20:57Parfaitement!SupprimerRéponsesRépondreRépondretschok21 mai 2013 à 17:16Tout à fait.C'est le considérant 22 de la décision du CC:"22. Considérant, en troisième lieu, qu'en ouvrant l'accès à l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation ;"Le législateur lui-même a donc estimé que la différence existant entre hétéros et homos ne justifiait plus que les homos soient préservés du mariage et le CC valide.Ils l'ont bien cherché, quand même.RépondreSupprimerRéponsesElodie Jauneau21 mai 2013 à 17:18Logique donc.SupprimerRéponsesRépondreRépondreAjouter un commentaireCharger la suite...
8 commentaires
Et une coupette de champagne ! :)
RépondreSupprimerÀ la tienne!
SupprimerEt même déjà publiée au JO. http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
RĂ©pondreSupprimerHop hop hop! On perd pas de temps!
SupprimerIls sont des nĂ´-Ă´tres !
RĂ©pondreSupprimerVont pouvoir en baver comme les Ă´-Ă´-tres !
Plein de bises !
Parfaitement!
SupprimerTout Ă fait.
RépondreSupprimerC'est le considérant 22 de la décision du CC:
"22. Considérant, en troisième lieu, qu'en ouvrant l'accès à l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation ;"
Le législateur lui-même a donc estimé que la différence existant entre hétéros et homos ne justifiait plus que les homos soient préservés du mariage et le CC valide.
Ils l'ont bien cherché, quand même.
Logique donc.
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